Informations

  
Article 1 – Objet et champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces
détachées moto d’occasion réalisées par RECYCL’AUTO 60 (Ci-après « Produits ») à tous types de clients
(Ci-après « Client ») via le site internet www.motobike-60.com (ci-après le « Site »).

Le fait de commander un Produit sur le site emporte acception expresse et sans réserve des CGV. Les CGV prévalent
sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de
RECYCL’AUTO 60.

Le contrat conclu avec RECYCL’AUTO 60 est constitué uniquement des CGV et des conditions particulières
mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera
donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à RECYCL’AUTO 60, quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à sa connaissance.

Les présentes CGV peuvent, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une modification ou d’une mise à jour par
RECYCL’AUTO 60. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de sa commande

Article 2 – Identité du vendeur
La société RECYCL’AUTO 60 est une société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de
BEAUVAIS sous le numéro 821 501 251. Son siège social est situé 5 rue du 11 mai 1967 – 60110 MERU – FRANCE.
Le service commercial de RECYCL’AUTO 60 peut être contacté pour toute question ou information :
– Par e-mail : servicelient@motobike-60.fr
– Par téléphone : 03 44 03 53 27

Article 3 – Produits
3.1 – Disponibilité des Produits
Les Produits proposés par RECYCL’AUTO 60 sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans
la limite des stocks disponibles.

RECYCL’AUTO 60 se réserve la faculté de retirer de la vente ou de remplacer, à tout moment et sans préavis, tout Produit
présent sur le Site, ou d’en modifier les descriptifs.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits, RECYCL’AUTO 60 s’engage à en informer le Client dans les
meilleurs délais possibles.

L’indisponibilité du Produit pourra être notifié au Client :
– soit lors de la saisie de la commande : il lui sera indiqué que le Produit souhaité est momentanément
indisponible ;
– soit postérieurement à la validation de sa commande par courrier électronique.

Dans ce dernier cas, la commande sera annulée et son remboursement effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard
dans un délai de QUATORZE (14) jours. En cas de commande de plusieurs Produits, la commande restera ferme et
définitive s’agissant des autres Produits.

3.2 – Descriptif des Produits
Les Produits proposés par RECYCL’AUTO 60 sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

RECYCL’AUTO 60 fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la
plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, le Client est informé que les photographies présentes sur le Site n’ont aucune
valeur contractuelle.

En cas de doute, ou si le Client souhaite obtenir des informations supplémentaires, il est invité à contacter
RECYCL’AUTO 60 à l’adresse mail de contact suivante : servicelient@motobike-60.fr

En cas d’erreur manifeste entre la description du Produit et sa représentation photographique, RECYCL’AUTO 60 ne
saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 4 – Tarifs
4.1 – Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de
traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive
de la commande (voir conditions de livraison). Tout changement de taux applicable de TVA, comme toute nouvelle
taxe ou contribution, notamment environnementale, sera répercuté sur le prix des Produits.

4.2 – RECYCL’AUTO 60 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Etant toutefois
précisé que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes.

4.3 – Les produits demeurent la propriété de RECYCL’AUTO 60 jusqu’au complet encaissement du prix
et de frais associés à la commande par RECYCL’AUTO 60.

Article 5 – Modalités de commande
Pour passer commande en ligne, le Client doit dans un premier temps se connecter au Site.

Le Client a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents produits proposés à la vente au jour de la
consultation du Site et peut choisir ses produits en naviguant dans les différentes catégories proposées.

Au cours de la navigation sur le Site, le Client peut ajouter ou supprimer des produits de son panier. En cliquant sur
son panier, le Client peut en apprécier le contenu et le modifier, et prendre connaissance du montant global de la
commande envisagée.

À tout moment avant la validation de sa commande, le Client peut :
– Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionné et modifié, compléter ou annuler sa commande
– Terminer sa sélection de produits en cliquant sur « Valider la commande ».
Une fois sa sélection réalisée, le Client procède à la validation de sa commande via son compte client.

5.1 – Procédure de création
Pour créer un Espace personnel, le Client doit compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque
Client ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel.

Le Client s’engage à compléter de bonne foi les renseignements demandés. Le Client reconnaît et certifie que les
données qu’il communique à RECYCL’AUTO 60 sont exactes, et valent preuve de son identité.

L’accès à l’Espace Personnel s’effectue par la saisie de l’adresse mail du Client et de son mot de passe. Le Client est
seul responsable de la confidentialité de ses identifiants qu’il s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas
communiquer à des tiers, à quelque titre que ce soit.

Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations personnelles dans son Espace
personnel afin de préserver leur exactitude.

En cas de suspicion d’utilisation de son mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement en alerter
RECYCL’AUTO 60 afin de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Espace Personnel.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client peut le réinitialiser et en choisir un nouveau en cliquant sur le
lien « Mot de passe perdu ? » et en saisissant son adresse électronique.

RECYCL’AUTO 60 se réserve la faculté, sans préavis ni indemnité, de désactiver l’Espace Personnel d’un Client en
cas d’agissements contraires aux intérêts de RECYCL’AUTO 60.

Tout Client peut demander la suppression de son Espace Personnel sur demande écrite formulée à RECYCL’AUTO
60 à l’adresse mail de contact rappelée ci-avant.

5.2 – Passation d’une commande
Pour chaque commande passée sur le Site, la procédure à suivre par le Client est la suivante :
– Validation du panier ;
– Faculté de se connecter à son Espace Personnel ;
– Faculté d’entrer un code promotionnel ;
– Renseignement des informations de facturation du Client ;
– Faculté pour le Client de créer et/ou se connecter à son Espace Personnel ;
– Faculté pour le Client d’expédier à une adresse différente de l’adresse de facturation ;
– Identification des éventuelles erreurs et/ou omissions dans la saisie des données et possibilité de les corriger
par l’apparition d’un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité, de leur prix, et du montant total de la
commande ;
– Choix du mode de paiement et renseignement des données de paiement ;
– Validation définitive de la commande.

La validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engage. Toute erreur dans les modalités
de la commande ou dans les coordonnées du Client relèvent de sa responsabilité exclusive.

Préalablement à toute validation de sa commande, le Client a les moyens techniques d’identifier les éventuelles erreurs
et/ou omissions dans la saisie de ses données et de les corriger en revenant sur les étapes du processus de sa commande
pour modifier des informations et/ou ajouter ou retirer des Produits de son panier.

Après validation de sa commande, le Client est informé de la confirmation de sa commande par RECYCL’AUTO 60
par la réception d’un courrier électronique comportant des informations relatives aux Produits commandés, ainsi que le
prix total de la commande toutes taxes comprises.
Si le Client ne reçoit aucun courrier électronique, il lui appartient de prendre contact avec le service client de
RECYCL’AUTO 60 à l’adresse de contact suivante : servicelient@motobike-60.fr 

RECYCL’AUTO 60 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison pour motif légitime,
et d’en informer le client par courrier électronique.
Sont notamment considérés comme des motifs légitimes au sens des présentes :
– un litige existant avec le Client,
– le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
– le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
– le non-paiement ou d paiement partiel.
– tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

La responsabilité de RECYCL’AUTO 60 ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client sera, le cas échéant,
remboursé des sommes versées au titre de la commande annulée au plus tard dans un délai de QUATORZE (14) jours à
compter de la date d’annulation de la commande.

Article 6 – Conditions de paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire. Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa,
Mastercard,Eurocard.

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le
cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet. Le montant de la commande est débité au
moment de la confirmation de la commande par RECYCL’AUTO 60. Pour sécuriser les paiements par carte
bancaire, RECYCL’AUTO60 utilise les modules de paiement MONETICO, PAYPAL & COFIDIS PAY 4XCB

Ces systèmes permettent de préserver l’intégrité et la confidentialité des échanges de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et ne sont pas communiquées à RECYCL’AUTO 60. En outre, aucun tiers ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire,
il appartient au Client d’en informer RECYCL’AUTO 60 dès le constat de cette utilisation.

6.1 -Facturation
Une facture est établie par RECYCL’AUTO 60 et transmise au client avec la livraison de la commande. Aucun
escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 7 – Réserve de propriété
Le(s) Produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de RECYCL’AUTO 60 jusqu’au complet encaissement du prix
par RECYCL’AUTO 60. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à RECYCL’AUTO 60 le(s)
Produit(s) reçu(s) et ce, dès la première demande. En revanche, à la date effective de prise de possession du(des)
Produit(s), les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant le(s) Produit(s) livré(s) sont assumés
par le Client.

Article 8 – Livraison
8.1 – Lieu de livraison
Les Produits peuvent être livrés partout sur le territoire de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont supportés
par le Client.
Lorsque la commande est expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client. Les Produits
commandés par le Client seront livrés à l’adresse et selon les modalités prévues lors de la commande.

L’adresse de livraison indiquée par le Client doit être aussi précise que possible afin de permettre une livraison dans les
meilleures conditions. Les informations énoncées par le client lors de sa commande engagent celui-ci.
RECYCL’AUTO 60 ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande en raison d’une
information erronée ou incomplète du Client.

8.2 – Délai de livraison
La livraison de la majorité des Produits a lieu dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande
pour la France Métropolitaine uniquement.
En tout état de cause, RECYCL’AUTO 60 délivre les produits au plus tard dans un délai de TRENTE (30) jours à compter
de la conclusion du contrat.
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage l’informe des modalités de conservation et de mise à
disposition de son colis, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des produits à compter de leur
livraison.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis par le transporteur auprès du Client ou d’un tiers
désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par ledit transporteur.

8.3 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison suite à la réception de l’e-mail informant le Client de l’expédition des Produits, le Client
devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de RECYCL’AUTO 60, par e-mail adressé à :
servicelient@motobike-60.fr. Le cas échéant, RECYCL’AUTO 60 se rapprochera alors des services transport afin
qu’une enquête soit diligentée, étant précisé qu’une enquête postale ne peut être déclenchée que 48h après l’expédition
du colis.
Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre
RECYCL’AUTO 60, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support
durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si RECYCL’AUTO 60 n’a pas exécuté la
commande dans ce délai, le Client peut résoudre le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
par un écrit sur un autre support durable. Le Contrat est considéré comme résoluà la réception par RECYCL’AUTO 60
de la lettre ou de tout autre écrit l’informant de cette résolution, à moins que RECYCL’AUTO 60 n’ait exécuté la
commande entre-temps.
RECYCL’AUTO 60 est tenue de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours
suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.

Article 9 – Réception
A la réception du(des) produit(s) commandé(s), le Client devra vérifier la conformité de ce(s)Produit(s). Il appartient au
Client d’émettre toute réserve ou réclamation qu’il estime nécessaire, et de refuser tout colis manifestement endommagé
à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra
impérativement être notifiée au transporteur au moment de la réception du colis et au Service clients par e-mail :
servicelient@motobike-60.fr 
Ces réserves doivent être suffisamment précises et complètes pour établir l’existence et l’importance des dommages.

Article 10 – Droit de rétractation
10.1 – Exercice du droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du délai
ci-après énoncé, à condition que le produit soit intact, dans l’état d’origine, non utilisé, et accompagné des étiquettes
d’origine encore attachées, des accessoires, des notices d’utilisation et des emballages le cas échéant. Le délai de
rétractation expire quatorze jours après :
– Soit où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement
possession du(des) Produit(s) ;
– Soit où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement
possession du dernier Produit dans le cas où plusieurs Produits ont été commandés par le Client au moyen
d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à RECYCL’AUTO 60 – 5 rue du11 mai 1967 – 60110 MERU –
France – e-mail : servicelient@motobike-60.fr 
– sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre
envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client
transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes CGV à titre informatif.

10.2 – Effets de la rétractation
En cas de rétractation du Contrat de la part du Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à
RECYCL’AUTO 60 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait
communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s)
avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du(des)
Produit(s) ; le Produit doit être retourné avec son emballage, ses accessoires éventuels et sans trace d’utilisation, de
montage ni de détérioration.

RECYCL’AUTO 60 remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des
frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode
moins coûteux de livraison standard proposé par RECYCL’AUTO 60) sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard quatorze jours à compter du jour où RECYCL’AUTO 60 est informée de la décision du Client de se rétracter
du Contrat. RECYCL’AUTO 60 procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé
par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément l’utilisation d’un moyen différent ; en
tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. La responsabilité du Client est engagée
en cas de dépréciation du(des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature
et les caractéristiques du(des) Produit(s).

Article 11 – Garantie contractuelle pour pièces d’occasion
Chaque pièce d’occasion est susceptible d’être garantie 6 mois.

Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes des constructeurs et aux
règles de l’art. Il appartient donc au Client de les faire installer et de faire effectuer les réglages par le professionnel
automobile de son choix.

La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas, la garantie ne couvre les
frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.

En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute
intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie
(matériel testé par RECYCL’AUTO 60 dès retour en magasin).

Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines
pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par RECYCL’AUTO 60 fait échec à la mise en œuvre de la
garantie.

11.1- Pour les moteurs
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non
garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
– Filtres à huile, air et carburant
– Bougies d’allumage
– Bobine
– Chaine de distribution, guide chaîne et tendeur chaîne
– Courroies
– Produits : liquide de refroidissement et l’huile
– Thermostat. Calorstat, pompe à eau et radiateur
– Pompe à huile

Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce
délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur
dépasse celle définie par le constructeur.

11.2- Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent
être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
– Les joints spi sortie transmission,
– L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.

11.3 – Pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.

11.4 – Pour les alternateurs, rotor stator, démarreurs, régulateurs et CDI
Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit électrique.

11.5 – Pour les corps d’injection ou carburateur
Avant montage, l’acheteur doit contrôler et nettoyer les circuits du carburant.

L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
– directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
– d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
– d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le
constructeur ;
– d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un
endommagement accidentel.
– Remplacement filtre à essence si présent

Article 12 – Garantie légale de conformité
Tous les Produits vendus par RECYCL’AUTO 60 bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à
L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contreles vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
selon les conditions prévues par les textes légaux.

Lorsqu’il s’agit de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut, à la réduction du prix ou à la
résolution du contrat, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la
consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois
suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au
sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 13 – Prescription d’utilisation des produits
Le Client reconnait et accepte que les Produits vendus par RECYCL’AUTO 60 doivent être utilisés conformément à
leur destination, aux prescriptions d’utilisation des Produits mentionnés sur le Site, sur la notice accompagnant les
Produits et/ou par le constructeur.

Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de RECYCL’AUTO 60 ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n’utilise pas les Produits
conformément aux prescriptions d’utilisation des Produits. D’une manière générale, RECYCL’AUTO 60 n’est pas
responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au
Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, l’exécution de RECYCL’AUTO 60 de tout ou partie de ses obligations
pourra être suspendue ou interrompue sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La force majeure s’entend de l’événement tel que défini à l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de
cassation, mais également en cas de grève des services postaux, de conflits sociaux, d’intervention des autorités civiles
ou militaires, de catastrophes naturelles, d’incendie, de dégât des eaux, d’interruption du réseau de télécommunications
ou du réseau électrique, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique, d’attaque terroriste, de
destruction totale ou partielle du stock, ou encore d’arrêt soudain de production d’un Produit par un fournisseur de
RECYCL’AUTO 60 .

L’exécution du contrat sera alors suspendue tant que durera le cas de force majeure, et les délais d’exécution seront
prolongés d’autant. En cas d’impossibilité définitive d’exécution du contrat, le RECYCL’AUTO 60 procèdera à
l’annulation et au remboursement de la commande dans les meilleurs délais.

Article 15 – Informatique et liberté
RECYCL’AUTO 60 collecte et traite certaines informations à caractère personnel des Clients.

Les données personnelles collectées par RECYCL’AUTO 60 sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la
Protection des Données et aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que
modifiée.

15.1 – Le responsable de traitement de vos données personnelles
Le responsable de traitement est la société RECYCL’AUTO 60, société par actions simplifiée au capital de 6.000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821 501 251 R.C.S. BEAUVAIS,
dont le siège social est sis 5 rue du 11 mai 1967, 60110 MERU.

15.2 – Nature des informations personnelles collectées par RECYCL’AUTO 60
RECYCL’AUTO 60 peut collecter les informations personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique,
adresse postale, numéros de téléphone fixe ou mobile.
RECYCL’AUTO 60 collecte les informations nécessaires à la réalisation des diverses sollicitations du Client auprès de
RECYCL’AUTO 60 : création d’un compte client, panier, commande, demande au service client.
Toute collecte de données personnelles relève d’une démarche active du Client.

15.3 – Finalité de traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé RECYCL’AUTO 60 ayant pour finalité
la gestion de la vente réalisée, l’information de la clientèle, ou encore la réalisation d’enquête de satisfaction.
La collecte des données personnelles du Client poursuit les finalités suivantes :
– Traitement contractuel de la relation entre le Client et RECYCL’AUTO 60 : création et gestion du compte client,
exécution de la vente, gestion des réclamations et service après-vente ;
– Intérêt légitime de RECYCL’AUTO 60 : pour la réalisation d’actions de fidélisation et d’éventuelles enquêtes
de satisfaction, ainsi que pour l’élaboration de statistiques commerciales.

15.4 – Intérêt légitime de RECYCL’AUTO 60 au traitement des données personnelles
Au-delà de la seule exécution contractuelle, l’intérêt légitime de RECYCL’AUTO 60 consiste à garantir la sécurité du
Site, à permettre au Client de bénéficier d’une expérience de navigation optimisée, ainsi qu’à répondre aux attentes des
Clients sur l’amélioration des Produits proposés par RECYCL’AUTO 60.

15.5 – Durée de conservation des données personnelles RECYCL’AUTO 60
L’ensemble des données personnelles collectées seront conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité cidessus décrite. A l’issue, lesdites données ne seront plus utilisées.

15.6 – Destinataire des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont exclusivement destinées à RECYCL’AUTO 60.

15.7 – Droits du Client
Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression, d’effacement, et de portabilité des données, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition
au traitement des données personnelles le concernant.
Pour faire valoir ces droits, ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, RECYCL’AUTO
60 invite les Clients à lui adresser un courrier électronique, accompagné d’une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse
mail suivante : servicelient@motobike-60.fr

Article 16 – Cookies
16.1 – Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site, sont susceptibles
d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve
des choix que le Client aurait exprimés concernant les cookies et que le Client peut modifier à tout moment. Les cookies
sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur du Client par l’intermédiairede son navigateur Internet,
afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client. Aucune donnée personnelle n’est collectée par
RECYCL’AUTO 60 dans le cadre decette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux
fins d’optimisation du Site Internet. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client,
d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. La
section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou
obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Tout
paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses
conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.

16.2 – RECYCL’AUTO 60 ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client,
tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en
place de cookies de comportement sur le Site par RECYCL’AUTO 60 fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse
et préalable du Client sur le Site.

Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, ainsi que les Produits
sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété
exclusive de RECYCL’AUTO 60 ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation, imitation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette
interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Client qui
dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple
renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à RECYCL’AUTO
60, sans que cette autorisation puisse êtreconsidérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout
lien devra être retiré sur simple demande de RECYCL’AUTO 60.

Article 18 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application
d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 – Loi Applicable
Les CGV sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu
concernant tant leur validité, que leur interprétation, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront
soumis aux tribunaux français compétents.

Article 20 – Règlement des litiges / Médiation
Pour tout problème relatif à une commande, le Client est tenu de prendre contact avec RECYCL’AUTO 60.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation concernant le règlement
amiable des litiges, RECYCL’AUTO 60 adhère aux services d’un centre de médiation dont les coordonnées
sont les suivantes :

Le Médiateur de MOBILIANS
43 Bis Route de Vaugirard
CS 80016
92197 MEUDON Cedex
mediateur@mediateur-mobilians.fr

Après avoir formulée une réclamation écrite auprès des services de RECYCL’AUTO 60, et dans le cas où la
tentative de résolution amiable du litige avec RECYCL’AUTO 60 resterait infructueuse, le Client a la possibilité
de saisir gratuitement le Médiateur.

Le Client est par ailleurs informé qu’il existe une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant de
faciliter le règlement des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.

Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng.fr 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le formulaire de rétractation type indiqué ci-dessous est communiqué au Client à titre informatif.

A l’attention de :
RECYCL’AUTO 60
« Motobike 60 »
5 rue du 11 mai 1967
60110 MERU

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
Commandé le/reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :

CGV Mise à jour le: 07/05/2024

Mentions légales MOTOBIKE 60

www.motobike-60.fr

Le site « motobike 60 » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société Recycl’auto 60
Siège social : 5 rue du 11 mai 1967 – 60110 MERU-  FRANCE
Tél. 03 44 03 53 27

Adresse de courrier électronique : serviceclient@motobike-60.fr
SAS Recycl’Auto 60
Immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 821 501 251
Directeur de la publication : Even Sebastien

Engagement pris par le site web Motobike-60.fr

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de Motobike 60

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Limitation de responsabilité

La Société Recycl’Auto 60 ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.

Le site Motobike 60 peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site Motobike 60 avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la Société Recycl’Auto 60 ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site Motobike 60

Fournisseur d’hébergement du site internet

Le site www.motobike-60.fr est hébergé par la société 1and1 – 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES, SIRET- 431 303 775 000 16.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Société recycl’Auto 60 par email ou par courrier adressé à la Société Recycl’Auto 60 5 rue du 11 mai 1967 – 60110 MERU-  FRANCE en précisant « Service E-commerce et Gestion des données personnelles »

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La Société Recycl’Auto 60 conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet Recycl’Auto s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.

La Société Recycl’Auto 60 poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Motobike-60 sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

Non cession du fichier client

La Société Recycl’Auto 60 est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

Avant-propos

La présente politique de confidentialité a pour mission de décrire comment RECYCL’AUTO 60 retient, traite, publie et efface les données transmises par ses utilisateurs.

Identité du responsable de traitement

Comme défini à l’article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « le RGPD »), la société RECYCL’AUTO 60, sis 5 rue du 11 mai 1967 – 60110 MERU – FRANCE, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Traitement de vos données à caractère personnel

À chacune de vos visites sur notre site web, votre navigateur transfère automatiquement au serveur de RECYCL’AUTO 60 les données nécessaires aux services sollicités par vos soins que ce soit lors d’une visite sur le site, de l’utilisation des services proposés ou bien lors d’échanges avec RECYCL’AUTO 60 via le formulaire de contact.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par RECYCL’AUTO 60.

 

Site web et cookies

Les données personnelles recueillies par RECYCL’AUTO 60 désignent les informations sur les sujets suivants :

• Coordonnées : nom, prénoms, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, si vous échangez avec nous sur les réseaux sociaux, nous pouvons également collecter votre nom d’utilisateur et vos informations de profil. Ces données sont signalées par un astérisque (*).

 

• Les cookies: défini par la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Ces cookies peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques concernant les composants du site.

Les cookies ont des finalités qui nécessitent le consentement par l’utilisateur, cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message du site vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser ce site.

 

Finalité du traitement

Les données personnelles que les utilisateurs communiquent à RECYCL’AUTO 60 ont pour objectif de garantir :

• Le fonctionnement et l’amélioration du site, ainsi que des services proposés
• L’administration des demandes de contact et d’informations
• La gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données

Les données personnelles fournies via le formulaire de contact ou par mail, par l’utilisateur permettent de consentir à la collecte et à l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.

Ces données personnelles pourront être consultées uniquement par :

• Les personnes travaillant au sein de RECYCL’AUTO 60, notamment par le service commercial, le service marketing et service client
• Les sous-traitants de RECYCL’AUTO 60 (fournisseurs de services informatiques ou d’hébergement)

• Les réseaux sociaux utilisés par RECYCL’AUTO 60: (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram…)

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité des données de ces réseaux sociaux.

 

Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par RECYCL’AUTO 60 uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement tel qu’indiqué ci-dessus.

Voici les principaux chiffres à retenir dans le cadre des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données “RGPD” :

• Les données des utilisateurs sont conservées pendant la durée des rapports contractuelles.
• 13 mois : tous les 13 mois, le consentement des visiteurs sur le site Internet doit être redemandé pour le traitement des cookies.
• Les données des utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact de la part de l’utilisateur, uniquement s’il n’est pas vu comme un client ;

 
Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’internaute, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Edge™,
• Pour Safari™,
• Pour Chrome™,
• Pour Firefox™,
• Pour Opera™.

 

sécurité des données à caractère personnel

RECYCL’AUTO 60 à mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données qui lui sont transmises contre la destruction, la perte, la modification, l’altération, ou divulgation non autorisée.

RECYCL’AUTO 60 en attend de même de la part de ses prestataires et sous-traitant, ainsi que des personnes destinataires des données.

 

Droits des utilisateurs

L’utilisateur dispose de droits concernant ses informations personnelles :

• Droit d’information, c’est-à-dire la confirmation que des données à caractère personnel concernant l’utilisateur sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, la possibilité de connaître ces données (art. 15 du RGPD)
• Droit de faire rectifier et/ou compléter les données (art. 16 du RGPD)
• Droit à la limitation de traitement (art. 18 du RGPD) : Si l’utilisateur conteste l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou qu’il s’oppose à ce que ses données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de sa demande pendant un certain délai. Durant ce délai, l’utilisateur a la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de ses données. L’organisme ne devra plus utiliser les données, mais devra les conserver.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : la personne concernée a la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par une machine
• Droit d’effacement ou droit à l’oubli (art. 17 du RGPD) : la personne concernée peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles les concernant, mais uniquement dans les cas cités ci-après :

• Le consentement était nécessaire lors de la collecte des données sensibles.
• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• La personne exerce son droit d’opposition« pour des raisons tenant à sa situation particulière ». Le responsable de traitement doit désormais démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour s’y opposer.
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Les données collectées concernent un mineur
• L’effacement est prévu par une obligation légale.

 

Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au Responsable de traitement, soit à l’adresse postale suivante : 5 rue du 11 mai 1967 – 60110 MERU – FRANCE soit par mail à l’adresse serviceclient@motobike-60.fr
, accompagné d’un justificatif d’identité à jour.

Par ailleurs, si l’utilisateur considère que RECYCL’AUTO 60 ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente : la CNIL.

(https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internethttps://www.cnil.fr)

 

Validité et modifications de la présente politique de protection de la vie privée

La présente version de notre politique de protection de la vie privée est d’application et date du 01/05/2024.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée suite au développement futur de notre site web et de son contenu ou de l’entrée en vigueur de nouvelles règles ou exigences légales. Vous pouvez à tout moment consulter, prendre connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponibles sur le présent site.